Facturation électronique en France
Préparez votre entreprise à la facturation électronique obligatoire avec Melasoft
La France entre dans une nouvelle ère de facturation et de transmission électroniques obligatoires, et toutes les entreprises assujetties à la TVA seront concernées. Que vous soyez un entrepreneur individuel ou une entreprise internationale, la conformité n’est pas une option.
Avec une expertise en conformité de la facturation électronique dans plus de 30 pays, Melasoft se prépare activement à devenir un PDP certifié. Nous proposons une solution fiable, intégrée à SAP, pour permettre à votre entreprise de satisfaire facilement aux nouvelles obligations françaises en matière de facturation et de transmission électroniques.
Calendrier de mise en conformité en un coup d'œil
* Toutes les entreprises devront pouvoir recevoir des factures électroniques à partir de septembre 2026.
* L’e-reporting est également requis pour les transactions B2C et internationales.
Vous facturez déjà le secteur public (B2G) ?
Alors vous utilisez déjà Chorus Pro — mais ce n’est qu’une partie du processus.
Aujourd’hui
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Chorus Pro uniquement pour le B2G
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Système B2G autonome
À partir de 2026+
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Chorus Pro devient le PPF (Portail Public de Facturation – plateforme centrale)
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Intégré au réseau plus large de facturation B2B
Vous continuerez à utiliser Chorus Pro pour les factures B2G,
mais pour les transactions B2B, une connexion via une PDP certifiée sera nécessaire.
Melasoft prend en charge à la fois les flux B2G et B2B — en toute fluidité.
Qui est concerné ?
Si vous êtes assujetti à la TVA en France, vous êtes inclus.
Inclus dans le périmètre :
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Factures B2B nationales
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Transactions transfrontalières (e-reporting uniquement)
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Ventes B2C (e-reporting uniquement)
Exclus du périmètre :
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Secteurs exonérés de TVA (ex. : santé, éducation)
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Transactions B2C non facturées (ex. : ventes au comptant en magasin)
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Micro-entrepreneurs en dessous du seuil de TVA (sauf option volontaire)
Comment les factures seront-elles échangées ?
La France adopte un modèle en 5 parties – chaque facture doit passer par des canaux certifiés et traçables.
Flux de la facture :
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Votre système (ERP, comptabilité, etc.)
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Votre PDP certifiée (Plateforme de Dématérialisation Partenaire)
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PDP du client
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Système du client
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DGFiP (administration fiscale) via le PPF
Fin de l’envoi de factures par e-mail ou sur papier tout devra transiter par cette infrastructure.
Comment Melasoft vous aide à vous préparer
Melasoft accompagne les entreprises de toutes tailles pour se conformer aux exigences françaises en matière de facturation électronique et d’e-reporting avec :
✔ Prise en charge des formats Factur-X, UBL et CII
✔ Intégrations avec ERP et systèmes comptables
✔ Outils d’e-reporting intégrés
✔ Archivage sécurisé et traçabilité conforme aux audits
✔ Conformité UE & ViDA
✔ Infrastructure certifiée ISO 27001
✔ Partenaire SAP avec des Add-Ons internationaux
✔ Préparation active à la certification PDP
Faites confiance à un partenaire expérimenté qui transforme les exigences complexes en processus fluides.