Facturation électronique en France
Préparez votre entreprise à la facturation électronique obligatoire avec Melasoft
La France entre dans une nouvelle ère de facturation et de transmission électroniques obligatoires, et toutes les entreprises assujetties à la TVA seront concernées. Que vous soyez un entrepreneur individuel ou une entreprise internationale, la conformité n’est pas une option.
Avec une expertise en conformité de la facturation électronique dans plus de 30 pays, Melasoft se prépare activement à devenir un PDP certifié.
Nous proposons une solution fiable, intégrée à SAP, pour permettre à votre entreprise de satisfaire facilement aux nouvelles obligations françaises en matière de facturation et de transmission électroniques.
Calendrier de mise en conformité en un coup d'œil
* Toutes les entreprises devront pouvoir recevoir des factures électroniques à partir de septembre 2026.
* L’e-reporting est également requis pour les transactions B2C et internationales.
Vous facturez déjà le secteur public (B2G) ?
Alors vous utilisez déjà Chorus Pro — mais ce n’est qu’une partie du processus.
Aujourd'hui
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Chorus Pro uniquement pour le B2G
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Système B2G autonome
À partir de 2026+
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Chorus Pro devient le PPF (Portail Public de Facturation plateforme centrale)
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Intégré au réseau plus large de facturation B2B
Vous continuerez à utiliser Chorus Pro pour les factures B2G,
mais pour les transactions B2B, une connexion via une PDP certifiée sera nécessaire.
Melasoft prend en charge à la fois les flux B2G et B2B en toute fluidité.
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Qui est concerné ?
Si vous êtes assujetti à la TVA en France, vous êtes concerné.
Inclus dans le périmètre
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Factures B2B nationales
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Transactions transfrontalières (déclaration électronique uniquement)
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Ventes B2C (déclaration électronique uniquement)
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Exclus du périmètre
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Secteurs exonérés de TVA (par exemple, santé, éducation)
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Transactions B2C non facturées (par exemple, ventes au détail au comptant)
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Les micro-entrepreneurs dont le chiffre d'affaires est inférieur au seuil de TVA (sauf s'ils ont opté pour cette solution)
Comment les factures électroniques seront-elles échangées ?
La France adopte un modèle en 5 parties chaque facture doit passer par des canaux certifiés et traçables.
Flux de la facture :
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Votre système (ERP, comptabilité, etc.)
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Votre PDP certifiée (Plateforme de Dématérialisation Partenaire)
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PDP du client
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Système du client
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DGFiP (administration fiscale) via le PPF
Fin de l’envoi de factures par e-mail ou sur papier tout devra transiter par cette infrastructure.
Comment Melasoft vous aide à vous préparer
Melasoft accompagne les entreprises de toutes tailles dans leur préparation aux futures exigences françaises en matière de facturation et de reporting électroniques, notamment grâce à:
✔ Prise en charge des formats Factur-X, UBL et CII
✔ Intégrations des systèmes ERP et comptables
✔ Outils de reporting électronique intégrés
✔ Archivage sécurisé et pistes d'audit prêtes à l'emploi
✔ Conforme aux normes européennes et à la loi ViDA
✔ Infrastructure certifiée ISO 27001
✔ Partenaire SAP avec modules complémentaires globaux
✔ Préparation active à la certification PDP
Avancez avec un partenaire de confiance qui transforme les exigences complexes en processus fluides.